Me Rabih Habib, avocat
Avocat en droit criminel et pénal
Suite à un jugement reconnaissant la culpabilité d’un accusé de conduite d’un véhicule à moteur sous l’influence de l’alcool, cette personne aura plusieurs conséquences futures notamment la constitution d’un dossier judiciaire et un délai de suspension de conduire un véhicule. La présente se limite quant à la conséquence de la conduite d’un véhicule suite à une reconnaissance de culpabilité et est non limitative concernant d’autres conséquences possibles, telles que notamment des amendes.
Tout d’abord, il faut savoir que le juge lorsqu’il déclare coupable un accusé, il devra irrémédiablement donner une quelconque sentence. En matière de faculté affaiblie, le juge interdit généralement l’accusé de conduire un véhicule de 1 à 3 ans pour la première condamnation, de 2 à 5 ans pour la deuxième condamnation et d’au moins 3 ans par la suite. Aussi, il convient de souligner que l’emprisonnement est possible dans les cas de récidives. Toutefois, un amalgame de solutions est possible pour l’éviter, notamment de suivre le programme du groupe Point final. Du côté de la Société de l’assurance automobile du Québec, suite à la révocation du permis de conduire, la personne ne pourra pas demander un permis dans le délai d’interdiction de conduire imposé par le juge lors de la condamnation.
Toutefois, il existe un autre permis qui peut être envisagé. En effet, bien qu’il ne soit pas possible de demander un permis de conduire, tel que connu, il est possible de demander un permis restreint. Néanmoins avant de poursuivre sur cette voie, il est prépondérant de mentionner que le juge qui a condamné la personne peut fixer un délai d’attente pour avoir droit à un permis restreint. Encore il est possible que le juge ne permette tout simplement pas la personne de conduire durant le délai d’interdiction de conduire. Il faut quand même reconnaitre que généralement lorsqu’on est à sa première condamnation, il est fort probable que l’on puisse demander un permis restreint dans les trois mois après la condamnation. Pour avoir droit à ce genre de permis, l’installation d’un antidémarreur éthylométrique est obligatoire. Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule si notre haleine est empreinte d’alcool. Il est important de mentionner que le délai d’attente pour demander un permis restreint est beaucoup plus important si on est à sa deuxième condamnation ou plus.
Une fois que le délai d’interdiction de conduite avec un permis de conduire ordinaire est expiré, il vous sera possible d’obtenir votre permis de nouveau. À ce stade, vous serez soumis à une multitude d’éventails selon si c’est votre première sanction, deuxième ou troisième et subséquente. Ainsi, vous pourrez subir une évaluation sommaire sur vos habitudes de consommation d’alcool, une session d’information pour vous sensibiliser aux conséquences se rapportant au fait de conduire après avoir consommé de l’alcool et d’expliquer les effets de l’alcool sur votre organisme. Il est aussi possible que vous subissiez un examen plus complet que l’évaluation sommaire selon le nombre de fois que vous avez été condamné ou si selon votre évaluation sommaire vos habitudes de consommation d’alcool compromettent la conduite sécuritaire d’un véhicule, aussi, il est possible que vous n’ayez pas d’autres choix que de conduire avec un antidémarreur éthylométrique pour un certain délai ou même parfois durant toute votre vie.
Tous droits réservés (c) Rabih Habib, 2012
