ACCESSIO CEDIT PRINCIPALI
L’accessoire suit le principal.
A CONTRARIO
Au contraire, dans un sens opposé.
A FORTIORI
À plus forte raison.
A PARI
Par analogie.
A POSTERIORI
À partir de ce qui est postérieur.
A PRIORI
Au préalable.
ACTIO JUDICATI
L’action d’un jugement.
ACTORI INCUMBIT PROBATIO
La preuve incombe au demandeur.
ACTUS REUS
Acte coupable.
AD AETERNUM
Pour toujours.
AD FUTURUM
À l’avenir.
AD HOC
Pour cela, pour une raison en particulier
AD HOMINEM
Qui s’adresse à la personne même.
AD INFINITUM
À l’infini.
AD LIBITUM
Selon l’inspiration du moment.
AD NAUSEAM
Jusqu’à la nausée (excès).
AFFIRMANTI NON NEGANTI INCUMBIT PROBATIO
C’est à celui qui accuse non à celui qui nie qu’il incombe de faire la preuve.
ALTER EGO
Second soi-même ou un autre moi-même. Parfois, se dit d’une personne à qui on accorde une confiance absolue et que l’on charge d’agir à notre place.
A POSTERIORI
À partir de ce qui est postérieur donc, après coup.
AUDI ALTERAM PARTEM
Entendre l’autre partie. Le droit d’être entendu.
CARPE DIEM
Cueille le jour, profiter du jour présent
CASUS BELLI
Acte de guerre, occasion de guerre
COMMERCIUM
Commerce.
CONTRA NON VALENTEM AGERE NULLA CURRIT PRESCRIPTIO
Aucune prescription ne court contre celui qui est incapable d’agir.
CREDO
Je crois
CURRICULUM VITAE (CV)
Chemin de vie
DE DIE IN DIEM
De jour en jour.
DE NOVO
De nouveau.
DICTUM
Dits, opinion.
DURA LEX SED LEX
La loi est dure, mais c’est la loi.
ERGA OMNES
Envers, contre tous.
ET CAETERA (ETC.)
Et les choses qui restent, qui sont omises
EX AEQUO
Égal
EX AEQUO ET BONO
Selon ce qui est juste et bon.
EX CONTRACTU
Eu égard au contrat.
EX PARTE
Sur un côté seulement; par ou pour une partie.
EXPRESSIO UNIUS EST EXCLUSIO ALTERIUS
L’expression d’une chose signifie l’exclusion de l’autre.
FACTUM PROBANDUM
Le fait à prouver.
FUMUS JURIS
Apparence de fondement juridique.
GRATIS
Gratuitement.
GRAVAMEN
L’essence, la base, le coeur d’un grief ou d’une argumentation; la raison d’être ou la racine d’un plaidoyer.
GROSSO MODO
En gros.
HABEAS CORPUS
Amener le corps (pour déciser de sa remise en liberté)
HABEAS CORPUS AD SUBJUCIENDUM
Que tu amènes le corps (la personne elle-même) pour être soumis à…
HIC ET NUNC
Ici et maintenant.
IBIDEM
Le même.
IGNORA NTIA LEGIS NON EXCUSAT
L’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse.
IN ABSENTIA
En l’absence (de quelqu’un).
IN ABSTRACTO
De façon abstraite, dans l’abstrait.
IN CORPORE
En personne.
IN EXTREMIS
À l’extrémité, à la dernière extrémité, à la dernière minute.
INTRA VIRES
Dans les limites des pouvoirs.
IPSE DIXIT
Le simple témoignage, l’unique déclaration, les seuls dires d’une personne.
IPSO FACTO
Par le fait même. IUS PUBLICUM, IUS PRIVATUM
Droit public, droit privé. INVITUM
À l’encontre.
JURIS TANTUM
Présomption de droit. JUS NON SCRIPTUM
Le droit non écrit.
JUS TERTII
Le droit d’un tiers.
LAPSUS
Glissade, erreur involontaire, faute
MEA CULPA
Ma culpabilité.
MODUS VIVENDI
Manière de vivre.
POST-MORTEM
Qui suit la mort.
SINE DIE
Sans préciser le jour.
SINE QUA NON
Sans quoi rien ne peut se faire, qui est indispensable.
STATU QUO
Invariable.
VENI, VIDI, VICI
Je suis venu, j’ai vu, j’ai vaincu.
VETO
J’interdis.
VIA
Route, voie, en passant par.
VICE VERSA
Position renversée, dans l’autre sens, inversement.
