Les citoyens ont un rôle à jouer pour améliorer l’accès à la justice.

Par Me Claude Provencher, MBA, avocat et arbitre. Ancien directeur général du Barreau du Québec et Commissaire à la magistrature fédérale.

On parle beaucoup et depuis longtemps d’accès à la justice de plus en plus difficile, de décrochage judiciaire, de délais trop longs, de coûts trop élevés. En plus des coûts directs (frais judiciaires et d’avocats), devons-nous investir encore plus de fonds publics dans le système (plus de juges, plus de salles, plus de tout) pour régler le problème? On s’attend à ce que le gouvernement, les juges et les avocats trouvent LA solution. Or, les citoyens ont entre les mains beaucoup plus de pouvoir qu’ils le pensent pour faire une énorme différence en ce qui concerne l’accès à la justice; encore faut-il qu’ils le sachent et se prévalent des outils qu’ils ont à leur disposition.

Pensons seulement à l’arbitrage en matières civiles et commerciales. Premièrement, l’arbitrage coûte beaucoup moins cher qu’un procès devant un juge; deuxièmement, l’arbitrage permet d’obtenir une décision dans un délai extrêmement court comparativement à une affaire qui prend la voie judiciaire. Troisièmement, la valeur d’une décision obtenue par arbitrage est aussi valable qu’un jugement émis par la cour. Quatrièmement, le processus d’arbitrage permet la confidentialité, ce qui est impossible devant les tribunaux dont un des fondements est la publicité des procédures et audiences.

Dans le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier dernier, le législateur a mis l’emphase sur les modes privés de règlement des différends, dont l’arbitrage. Bien que ces modes aient toujours existé, dans le nouveau Code, le législateur impose aux parties et à leurs avocats de considérer ces modes AVANT de recourir au système judiciaire. À l’instar du nouveau Code de procédure, le Code de déontologie des avocats impose également à ceux-ci d’informer leur client, au début et tout au long du litige, de la possibilité qu’ils ont de recourir aux modes privés de règlement.

Par ce nouveau Code de procédure, le législateur a fait un grand bout de chemin pour favoriser les modes privés. Les juges de leur côté font aussi beaucoup pour s’assurer que les parties et leurs avocats considèrent véritablement et sérieusement ces modes privés. Mais, il s’agit d’un changement de culture, qui prend du temps. Nombreux avocats ont aussi pris le virage des modes privés car ils savent que cette voie est moins coûteuse et plus rapide que les tribunaux, donc nettement avantageuse pour leurs clients. Mais dans le monde des avocats aussi, le changement de culture prend du temps.

Pensons un instant que si seulement le tiers des dossiers de nature civile ou commerciale plutôt que de se retrouver devant la Cour, prenaient la voie de l’arbitrage. D’une part, ces dossiers seraient traités plus vite et à moindres coûts. D’autre part, les tribunaux seraient désengorgés, libérant les juges qui pourraient alors se consacrer aux dossiers qui doivent absolument être tranchés par la Cour. À tous égards, le système couterait moins cher aux citoyens en frais directs et à l’État (impôt!) en investissements dans le système.

C’est pourquoi, citoyens, si vous souhaitez améliorer l’accès à la justice, avoir une justice moins coûteuse et plus rapide, pensez aux modes privés comme la médiation ou l’arbitrage, et exigez de votre avocat qu’il en fasse autant!

L’auteur est avocat et arbitre. Il a été directeur général du Barreau du Québec et Commissaire à la magistrature fédérale.

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