Où se situe le registraire des entreprises ?
Le bureau de Montréal est situé au 2050 rue de Bleury, bureau RC 10 (station Place-des-Arts). Celui de Québec est au 787 boul. Lebourgneuf. On peut aussi consulter son site web, plusieurs informations concernant les procédures à suivre y sont indiquées.
Source : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx
Y a-t-il un moyen de s’exempter de l’obligation d’étiqueter individuellement les produits dans une épicerie. Quelles sont les informations qui doivent être incluses sur l’étiquette à apposer sur la tablette devant les produits ?
Il faut s’assurer d’inclure la nature du produit, ses caractéristiques (marque : Kraft, Sélection Mérite, Sans Nom, etc., format : 200g, 300 ml, 1kg, etc., le prix par unité de mesure et le prix de vente), un code barre, respecter une politique d’exactitude du prix. Veuillez vous référer à l’Office de la protection du consommateur ou à un avocat pour plus de précisions.
Source: Office de la protection du consommateur
Avis: Toute information dans la présente section ne contient aucune garantie quant à son exactitude ou sa caducité. Cette information est générale et ne peut être interprétée comme étant un ou des conseil(s) juridique(s). Le droit étant en évolution constante et des cas d’exception pouvant s’appliquer en fonction de chaque contexte, vous devez consulter un avocat pour tout conseil juridique particulier.
