LOGEMENT

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Quelle est la différence entre le domicile et la résidence ?

Le domicile est l’endroit où une personne établie son principal établissement. La résidence est le lieu où la personne demeure habituellement. Advenant qu’elle a plusieurs résidences (maison, chalet, etc.), le domicile sera considéré comme étant le lieu principal de résidence (ex : la maison où elle reste la majeure partie de son temps).

Je viens d’emménager dans un nouveau logement à titre de locataire. Ai-je le droit de changer les serrures ?

Les serrures ne peuvent être changé que sur autorisation du locateur et du locataire à la fois.

Source: Code civil du Québec

Un locataire ou un locateur peut-il remettre un logement dans l’état qu’il veut ?

Non, le locateur est tenu de le remettre dans un état propre. Le locataire est tenu de le remettre dans le même état.

Source: Code civile du Québec

Avis: Toute information dans la présente section ne contient aucune garantie quant à son exactitude ou sa caducité. Cette information est générale et ne peut être interprétée comme étant un ou des conseil(s) juridique(s). Le droit étant en évolution constante et des cas d’exception pouvant s’appliquer en fonction de chaque contexte, vous devez consulter un avocat pour tout conseil juridique particulier.