Par Me Youssef Hariri, Avocat en droit des affaires.
Qui n’a pas entendu parler d’actions, d’obligations, de REER, etc. Cependant, peu connaissent les fonds souverains, ces fonds de placement (ou d’investissement) que détiennent les États et qui sont évalués à plus de trois billions (3 milles milliards) de dollars américains d’après le Fonds monétaire international (FMI), chiffre qui pourraient frôler plutôt les 6 à 10 billions dans les prochaines années, voir plus de 15 billions de dollars en 2012, selon la banque d’investissement Morgan Stanley.
Investis à coups de plusieurs milliards de dollars dans le monde, les gouvernements se tournent de plus en plus vers ce moyen pour gérer l’épargne de l’État en plaçant l’argent public dans des entreprises, investissant dans les marchés boursiers et les marchés de capitaux étrangers pour assurer un roulement plus intéressant à long terme, malgré le haut risque, transformant ainsi dans bon nombre de cas l’exploitation de ressources non renouvelables ou les excédants commerciaux en générateurs de revenus continus.
Définis principalement comme étant contrôlés ou détenus par l’État, il est parfois difficile de les caractériser ainsi en raison du nom qui leur est donné par chaque nation ou encore en raison des critères qui les façonnent. Souvent, on peut le voir sous la forme directe de “fonds souverain” ou encore de “fonds de pension public” ou “entreprise de l’État”. Mais, il n’en demeure pas moins que les fonds souverains doivent répondre à trois critères pour être spécifiquement définis comme “fonds souverains”: contrôlés par le gouvernement, vision de gestion à long terme, répondre à des objectifs relatifs au PIB ou l’épargne de long terme. Puis, comme le mentionnait Henny Sender dans son article « Silence not golden for sovereign funds » dans le Financial Times de Londres le 17 janvier 2008, il s’agit d’investisseurs « massifs, passifs et patients » !
Il y a quelques temps, il fut question de l’acquisition de 20% des parts du Cirque du Soleil par Istithmar World et Nakheel PJSC, deux segments appartenant à la société Dubaï World gérée par Dubaï. Or, voilà un exemple de cet investissement par un État. Lorsque l’économie américaine plongeait, Abu Dhabi Investment Authority a investit plus de 7,5 milliards de dollars pour mettre la main sur 4,9% de Citigroup, la plus importante banque au monde. Pendant ce temps, UBS voyait venir un investissement de 10 milliards de dollars de Singapour à travers le fonds Government of Singapore Investment Corporation (GIC) et la Chine est allée de l’avant avec un investissement de 10 milliards de dollars pour acquérir 9,9% du capital de la banque Morgan Stanley. Elle a de plus payé quelques milliards de dollars pour racheter des actions dans la compagnie française Total et la britannique BP à travers la State Administration of Foreign Exchange.
Il existe plusieurs fonds souverains dans le monde, mais quelques uns sont principalement connus en raison de l’importance de leur placement dont entre autres: Abu Dhabi Investment Authority (Émirats Arabes Unis) avec environ 875 milliards de dollars, Sama foreign holdings (Arabie Saoudite) avec 430 milliards, Government Pension Fund (Norvège) avec 357 milliards, Government of Singapore Investment Corporation (Singapour) avec 248 milliards, National Welfare Fund + Oil Stabilization Fund (Russie) avec 220 milliards, Kuweit Investment Authority (le premier fonds souverain à avoir vu le jour) avec 203 milliards et China Investment Corporation avec 200 milliards. Les États-Unis ont le Alaska Permanent Reserve Fund avec 27 milliards et la France vient de créer il n’y a pas si longtemps le Fonds Stratégique d’Investissement pour environ 28 milliards. Pour ce qui est du Canada, l’Alberta Heritage Savings Trust Fund a pour l’instant un cachet d’environ 15 milliards de dollars.
À quelle source cet argent est puisé ? Dans l’épargne des individus, les réserves de retraite ou encore dans l’exploitation de ressources appartenant à l’État ou les excédants commerciaux.
Le Canada n’est pas en marge de ces investissement. Non seulement il compte sur l’Alberta Heritage Savings Trust Funds pour ses investissements, mais accueille également les investissements étrangers au sein de son économie. Cependant, certaines restrictions s’appliquent au niveau des étrangers qui souhaitent le faire. En effet, il existe la Loi sur Investissement Canada à laquelle doit se soumettre tout étranger qui souhaîte prendre le contrôle d’une entreprise canadienne existante. Celui-ci doit présenter un avis au gouvernement et subir un examen de cet investissement dans les 30 jours suivant ce dernier. Or, certaines lignes directrices sont établies afin que le gouvernement puisse s’assurer que les investissements sont dans l’intérêt des canadiens.
Bien qu’inoffensifs à première vue, vu l’ouverture sur le marché international de ces fonds, il arrive que des pays que l’on nomme “accueillant” aient à leur égard une certaine méfiance puisque ces fonds ne sont pas cotés en bourse et les stratégies d’investissement tout comme l’ampleur de ceux-ci ne sont pas soumis à une obligation de divulgation. Or, ils peuvent avoir une influence de plus en plus considérable sur la stabilité des marchés financiers tout comme ils peuvent finir par pousser certains pays dans lesquels ils sont investis à adopter des politiques de protectionnisme afin de protéger leur économie locale. Pour l’instant, la libéralisation des marchés est plutôt la règle dans ce domaine. Cependant, d’ici là, ce marché où l’État agit comme investisseur passif (en investissant dans les obligations et les actions d’entreprises plutôt que d’intervenir directement dans la gestion de celles-ci) attire de plus en plus l’attention des différents gouvernements tout comme des entreprises à l’échelle internationale. Il ne faut pas oublier que ces fonds ont été au chevet de plusieurs multinationales en difficulté lors de la récente crise économique et sont d’une grande aide aux pays en développement, mais peuvent s’avérer un enjeu stratégique de puissance internationale dans les prochaines années.
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