Répertoire de sites d’intérêt au Canada, plus spécifiquement pour le Québec.
Registres.
Marques de commerce canadiennes. Système de recherche de la propriété des Marques de commerce présenté par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Bureau de la concurrence. Responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
Registre foncier du Québec. Registre public donnant accès à tous les citoyens pour leur permettre retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création. La transaction immobilière devient publique au moment de son inscription à ce registre.
Registre des biens non réclamés au Québec. Registre regroupant les biens oubliés comme des biens de successions, de personnes morales dissoutes, de produits financiers inactifs (ex: comptes de banques) ou encore d’autres types de biens trouvés et non réclamés.
Registre des biens non réclamés de la Banque du Canada. Registre regroupant les soldes non réclamés (un compte, un dépôt ou un instrument négociable en dollars canadiens) dans des institutions financières à travers le Canada.
Registraire des entreprises du Québec. Système de recherche d’information sur les entreprises accessible au public.
Brevets canadiens. Base de donnée mettant à la disposition du public la reproduction ainsi que la description des documents de brevets déposés au cours des 75 dernières années. Recherche, interrogation et étude.
Droits d’auteur canadiens. Base de données relevant de l’Office de la propriété intellectuelle avec possibilité de recherche.
Fichier des entrepreneurs. Fichier des entrepreneurs disposant d’une licence en vigueur mise à la disposition du public par la Régie du bâtiment du Québec.
Registre d’immatriculation des navires. Système de recherche d’informations sur l’immatriculation des navires de Transports Canada.
Insolvabilité. Système de recherche des noms par le Bureau du surintendant des faillites Canada. Des frais de 8$ sont exigibles pour chaque recherche.
Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Seul registre où l’hypothèque mobilière, la modification d’un contrat de mariage ou d’un régime matrimonial, la réserve de propriété et les droits résultant d’un bail ainsi que plus d’une centaines autres droits peuvent être inscrits.
Registre d’immatriculation des aéronefs civils du Canada. Système de recherche donnant accès à de l’information sur la propriété des aéronefs civils.
Registre des lobbyistes (Québec). Registre mettant de la transparence sur les activités de lobbyisme exercées au Québec auprès des titulaires de charges publiques. Des renseignements sur les lobbyistes ainsi que sur leurs activités et leur objet y sont inscrits.
Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR). Base de données des documents des sociétés ouvertes et des organismes de placement collectifs. Usage commercial non autorisé interdit.
Base de données des sociétés fédérales. Système de recherche d’informations sur les sociétés fédérales
Corporations Canada. Banque de recherche de données sur les sociétés fédérales.
Corporations Canada : transactions mensuelles. Périodique permettant d’avoir accès à des listes de sociétés ayant été constituées sous le régime fédéral au cours du mois précédent. Indique aussi les modifications qui ont été apportées aux entreprises, les fusions, les dissolutions ainsi que d’autres transactions consignées.
NUANS® (Système nouvellement amélioré de recherche de noms) (Canada). Système informatisé permettant de rechercher un nom dans la base de données des raisons sociales ou des marques de commerce existantes pour ensuite en dresser un rapport.
