Nous avons lancé le débat une première fois en 2012. Avec les différentes prises de position et les différentes mesures mises en place récemment par les différentes autorités pour faciliter l’accès à la justice, nous relançons le débat une nouvelle fois !
Que pensez-vous de l’accès à la Justice ? Ou plutôt, pour faire avancer davantage ce grand débat de société, quelles solutions suggérez-vous pour un meilleur accès à la Justice ?
Jusqu’à quel point l’individu peut-il défendre ou protéger ses droits ? Est-ce la loi, la preuve ou les moyens et la patience qui mènent ? La présence de programmes gouvernementaux tels que l’aide juridique et l’existence d’organismes pour défendre les droits de moins bien nantis est-elle suffisante ? L’augmentation de la limite pour les petites créances à 15 000$ est-elle efficace ? Vous servez-vous des mesures alternatives de résolutions de conflits ? Qu’en pensez-vous ?
Bref, la justice est-elle accessible ? Avec des populations sans cesse grandissantes et des enjeux de plus en plus importants, il devient primordial à ce que les droits de tous soient protégés. Que pensez-vous de l’accès à la justice ? Prononcez-vous dès maintenant en faisant part de vos commentaires et suggestions ci-dessous. Jurizone se réserve le droit de ne pas publier tout commentaire ou propos pouvant contrevenir aux dispositions de toute charte ou n’aidant pas à un débat de société sain et efficace. Chaque individu est responsable de ses propres commentaires ou propos.
La tribune est à vous !
Le système judiciaire est fait pour ceux et celles qui peuvent avoir assez d’argent pour durer longtemps. Ce n’est pas simple franchir toutes les étapes et les frais sont élevés. Quiconque s’y connait sait se débrouiller. C’était accessible mais on l’a rendu compliquée, par conséquent inaccessible. De lois en lois, de règles en règles, de formalités en formalités, de procédures en procédures, de remise en remise, de plaidoirie en plaidoirie, de façons de faire trop formelles, bref, ce n’est pas l’action que l’on voit dans les films. C’est tellement plus long, plus administratif que ça en ait l’air. On est en 2016, on devrait pas plutôt faciliter tout cela ? Je pense que ça rendrait le monde juridique tellement plus accessible.
Oui elle est accessible ! Il faut moins de paperasse et de formalités c’est pas si compliqué régler cela me semble.
Je trouve qu’on est difficile avec la justice. Le système fait ce qu’il peut mais y a trop de gens qui vont devant les tribunaux parfois sans penser si rellement la cause en vaut la peine. Oui, il ne faut pas ceder face à ses droits, mais parfois il faut s’assurer d’être objectifs ! Beaucoup de personnes écoutent leurs émotions trop et n’arrivent pas a les controler. Si chacun se faisait d’abord juge et tribunal de soi-meme pour voir si la cause en vaut la peine d’aller s’ostiner devant un juge ou de règler cela à l’amiable avec l’autre partie, si les gens se parlaient au lieu de chacun s’asseoir dans son petit coin, il y aurait beaucoup moins de chicanes a regler par des juges. Et le systeme serait moins engorgé et plus de juges libérés et comme ça tut se ferait plus vite et ça reviendrait moins chers d’avocats et de frais quelconques. Pensons un peu par nous-mêmes d’abord avant de critiquer le système ! Aidons-le à nous aider !
Ce qu’il faudrait, c’est bien plus d’initiatives comme Outrage au tribunal, un groupe de Montréal, des groupes de personnes qui prennent leur défense en main sans avocat. Elles pourraient obtenir des conseils et de l’aide non rémunérée de juristes. Ce genre d’initiatives devrait être encouragé. Dans ma ville, il n’y en a pas. Quand j’ai eu besoin d’une défense, autant la Ville, que le juge, que le système te font bien comprendre que sans avocat tu passes en dernier, tu n’as pas de chance, tu ne peux négocier à égalité avec le procureur, etc. Or, les avocats, c’est très cher. Donc, non, l’accès à la justice pour tous, ça n’y est pas du tout.
Nous avons tous accès aux tribunaux. C’est la justice qui est souvent inaccessible pour le commun des mortels. Mon exemple le plus récent ? Nous avions une salle à manger dans une résidence pour personne retraité. Nous y avions investit toutes nos économies. Bien que nous avions signé un bail, le matin de 5 février 2014, le président du conseil d’administration sans avis, à 07h30 le matin, a confisqué nos clefs et nous a mis à la porte. Nous avons laissé pour plus de 11,000$ de denrées périssables, 4,300$ de produits non périssable, et 22,000$ d’équipements divers. Nous avons poursuivis “La Cité des Retraité N.D.F inc” une OSBL de Montréal dirigée par un conseil d’administration. Nous avons dû payer 4,000$ en frais d’honoraires à une avocate après avoir retiré des REER car nous n’avions plus d’argent et étions sans revenu. Deux ans plus tard, rien n’était réglé et nous étions sans le sou. Nous avons fait une demande à l’aide juridique; L’aide juridique ne pouvait pas nous aider bien que nous étions qualifier car nous étions les demandeurs. Il aurait fallu que nous soyons les défendeurs… Nous avons fait une demande Pro Bono. Refusé car notre cause n’était pas exceptionnelle… Devant l’inaction de notre avocate, nous avons changé d’avocat. Pour plaider en cours durant les 3 jours prévues il nous fallait prévoir 20,000$ de frais d’honoraire sans être certain de gagner… Devant cet état de faits, nous nous sommes résignés à accepter un règlement de 6,500$ qui ne couvriront même pas tous les frais juridiques que nous avons investit. EST-CE CELA LA JUSTICE? La Cité des Retraité eux avaient les moyens de se payer les avocats d’autant que cela ne sortait pas de leurs poches mais de celles de l’OSBL… Nous avons eu accès aux tribunaux, mais la Justice nous a été refusée car elle est tributaire des moyens financiers des parties.
Il faut sortir le droit de la famille des tribunaux de droit commun et des mains des avocats. Il faudrait créer un tribunal administratif spécialisé qui aurait un pouvoir inquisitoire important.
Les parties ne devraient pas pouvoir être représentées par avocat et des formulaires électroniques simples devraient tenir lieu de demandes en justice. Sauf exception, les tiers ne devraient pas non plus pouvoir témoigner dans des affaires aussi privées.
Le droit de la famille représentant 50 % de toute la demande juridique, un tel changement aurait un impact majeur. Les avocats et la procédure civile alourdissent et ralentissent inutilement des cas trop simples. Les cas réellement complexes pourraient procéder en Cour supérieure sur permission.
Bonjour,
Je suis une aidante ”naturelle” d’un conjoint Alzheimer et mandataire, je suis sans travail càd sur l’assurance chomage encore une semaine, et j’ai fait une demande de révision de dossier à l’Aide Juridique dans le dossier, car mon conjoint hérite dans la succession de sa mère et que sa famille trouve des prétextes afin que je sache rien à ce que mon conjoint pourrait avoir droit, et ça depuis 2 ans déjà. Comment recourir à nos droit ? La classe moyenne n’a pas le pouvoir de se défendre. Le système juridique doit changer.
Encore, un autre cas que j’ai vécue, le père de mes enfants est venu chercher la garde de mes enfants en 2005, il n’a pas respecter mes droits de visites, alors je voyais mes enfants 2 fois par année quand elles voulaient, je suppose, ou diriger par leur père, et la DPJ n’était la solution, afin de préserver la santé mentale de mes filles. Encore, je n’avais pas l’argent pour retourner en cours. Aujourd’hui je n’ai aucun contact. Oui le système juridique doit changer au complet,c’est seulement les riches qui ont droit à la justice.
Pour un meilleur accès à la justice? Une mesure alternative de résolutions de conflits quand les gens sont ”boqué”, je ne crois pas, c’est comme la médiation familiale, quand une personne est boquée ça ne marche tout simplement pas.
Dans un premier temps, avoir de l’aide pour monter un dossier de cours et nous diriger par la suite. 2e Formation en technique juridique accessible à la population à faible coût afin de pouvoir se défendre devant un juge. Mais là encore c’est pas dû à tout le monde d’être capable de se présenter à la cour seul. IL FAUT AVOIR UNE FORMATION JURIDIQUE DÈS LE SECONDAIRE À L’ÉCOLE OU AU CEGEP.
Gaétane 450-371-5072
Le système judiciaire est trop long et Beaucoup trop onéreux, j’ai un dossier qui traîne depuis près de 10 ans, qui m’a ruiné, et comme je poursuit un avocat et un imbécile d’architecte,,, qui en passant a été condamné par son ordre pour magouilles et fraude,,, voir Collette contre coursol ordre des Architectes du Quebec ,,,, pas facile de faire confiance à ce système pour les profiteurs,,,,,,,
Selon ce que j’ai vécu durant 1 1/2 an pour faire valoir mes droits au travail: pas d’argent = pas de justice! Même en ayant tout essayé: CNT, CSST, CAVAC, JURIPOP, AVOCATS… Pour que justice soit faite, il faut de l’argent à ce que j’ai constaté.
Le problème se situe non pas dans l’accès mais dans la procédure. La procédure est ce que l’avocat en fait. Tout est déterminant. L’accès est facile si tu as les moyens de bien être représenté. Je n’ai jamais pu protéger mes droits, car au départ les procédures furent viciés,Entacher d’un défaut de procédure. Comment peut on faire confiance en la justice si celle-ci est corrompue. Protéger ses droits quand ceux-ci sont ridiculisés et ignorer. De plus est par des règles de non conformes. Puis s’ajoute la prescription qui empêche les victimes de ces faits de pouvoir se défendre.