Par Alex Georgescu (2005)
Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), aussi appelé le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme, est une initiative conjointe entre le gouvernement des Etats-Unis et les entreprises « qui vise à créer des relations de collaboration en vue du renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et de la sécurité à la frontière ».
Instauré en novembre 2003, il est un moyen de communication bidirectionnel entre les postes frontaliers et les entreprises souhaitant exporter ou importer des marchandises, ainsi qu’une base de données contenant des rapports de sécurité des industries, mise à la disposition de ses membres. C’est le premier projet commercial au monde qui vise la sécurité des entreprises, suite aux attaques du World Trade Centre de New York en septembre 2001.
L’implication au niveau de l’industrie nécessite la production d’une évaluation des procédures de sécurité internes et d’un compte rendu détaillé concernant les activités de chaque entreprise. Ils doivent contenir une auto évaluation de l’entreprise, un profil de sécurité physique concernant les infrastructures et le personnel et un projet de développement des mesures d’urgence. Ces documents doivent couvrir un large éventail d’activités, en partant des infrastructures de production de base jusqu’au commerce électronique.
Plusieurs membres impliqués dans le commerce international des marchandises peuvent déjà adhérer au C-TPAT, et l’admissibilité est en expansion pour s’appliquer à tous les secteurs de l’industrie dans un avenir proche. En juin 2004, près de 6000 entreprises étaient inscrites au C-TPAT.
Offert sur une base volontaire, le partenariat est offert aux importateurs, aux courtiers douaniers dûment enregistrés, aux transporteurs aériens, ferroviaires et routiers, aux intermédiaires commerciaux et aux autorités portuaires. L’application du C-TPAT aux entreprises étrangères est restreinte par le U.S. Customs & Border Protection et sera offerte bientôt aux exportateurs en provenance du Mexique et de quelques pays en Europe et en Asie.
Ce partenariat est en symbiose avec la politique du gouvernement des Etats-Unis et permet aux groupes impliqués de participer dans la lutte contre le terrorisme. Les mesures de sécurité assurent une stabilité plus grande dans la chaîne de production, que ce soit pour les producteurs eux-mêmes, pour les intermédiaires ou pour les clients.
Cependant, un des bénéfices du C-TPAT, que toute entreprise souhaite obtenir, est la réduction du temps d’attente aux douanes. Cette procédure qui de façon générale est longue, surtout si l’inventaire des marchandises nécessite des inspections, sera réduite selon les profils de sécurité de l’importateur, du transporteur et de tout autre membre impliqué dans le C-TPAT. Le projet du C-TPAT met surtout l’emphase sur l’auto réglementation des entreprises, au détriment des inspections douanières.
La question se pose alors, comment les entreprises peuvent-elle savoir si les autres ont adhéré ou pas au C-TPAT? La réponse constitue un autre bénéfice du C-TPAT : les membres ont accès à la liste complète des inscriptions, pouvant ainsi opter pour des opportunités d’affaires avec des entreprises qui se sont engagées à respecter certaines normes de sécurité vérifiables par les douanes. Cette liste, connue sous le nom de SVI (en anglais, Status Verification Interface), est disponible sur Internet à l’adresse https://apps.cbp.gov/svi/.
La sécurité étatique est une des engagements les plus importants envers la population, et la mise en place du programme C-TPAT est sans doute le point de départ d’une nouvelle vision commerciale plus sécuritaire à travers le monde.
Sources : U.S Customs and Border Protection, Supply Chain Security
