Par Me Miray Zahab, avocate
La beauté de la justice au Québec, c’est que plusieurs ressources sont mises à la disposition de monsieur et madame tout le monde pour leur permettre de pleinement défendre leurs droits. Malheureusement, la perfection n’existant pas, un certain pourcentage y échappe à travers les fissures des lacunes de notre système et se voit renié toute justice. Il n’est pas surprenant de croiser des individus qui ont perdu toute confiance dans le processus judiciaire, qui perçoivent la profession comme une de lucre et non de justice.
En effet, le seuil d’admissibilité à l’aide juridique étant ce qu’il est, ces personnes ne sont pas assez pauvres pour être admissibles, ni assez fortunées pour pouvoir s’offrir un avocat sous mandat privé. Elles se retrouvent bien souvent à l’écart de toute possibilité de faire valoir leurs droits ou bien, se voient obligées de se représenter seules devant les tribunaux, ce qui décourage la plupart d’entre eux. Depuis la réforme de 1996, l’orientation du régime d’aide juridique est alignée avec les prestations de l’aide sociale. Seules les personnes seules dont les revenus sont équivalents aux montants versés aux personnes recevant des prestations de solidarité sociale y ont accès gratuitement. Pourtant, les personnes travaillant au salaire minimum et les aînés qui ne reçoivent que les prestations gouvernementales sont des personnes qui arrivent difficilement à boucler leurs fins de mois.
Dans une tentative d’élargissement de l’accès à la justice pour quelques-uns, le Barreau du Québec a mis sur pieds le programme d’assurance juridique, moyennant un paiement mensuel minime. Bien que noble comme initiative, il n’en demeure pas moins qu’il y a encore place à de grandes améliorations nécessaires. Malheureusement, une des conditions d’admissibilité à cette assurance est le fait qu’il faut être propriétaire de sa résidence. Un citoyen avec un revenu annuel moyen ne peut s’offrir le luxe de la propriété immobilière et encore moins celui de la représentation légale. Bel effort, mais ceci ne suffit pas à contrer ce problème croissant. La solution évidente serait d’augmenter le seuil d’admissibilité à l’aide juridique et d’ainsi élargir les critères d’accès aux tribunaux pour tous.
Finalement, dans toute cette iniquité, il est important de mentionner que plusieurs cabinets et avocats font également leur part pour combattre ce problème en offrant leurs services Pro Bono, c’est à dire gratuitement dans certaines mesures. Cette initiative permet de restaurer l’image de notre profession aux yeux du grand public. Tous travaillent de concert pour permettre à tout citoyen d’atteindre un niveau d’égalité commun au niveau de la Loi. Une nouvelle réforme est de mise car les personnes démunies ont de moins en moins accès à cette justice que notre pays applaudit et ceci est bien injuste !
