Calculatrices
Requête introductive d’instance: calcul des délais (Par le Barreau du Québec)
Requête introductive d’instance: calcul des délais en matière familiale (Par le Barreau du Québec)
Calcul de l’intérêt légal
Par le Barreau du Québec
Calcul du taux légal et indemnité additionnelle
Par le Barreau du Québec
Calcul de la TPS et de la TVQ (Par la-calculatrice.com)
Districts judiciaires et Palais de justice
Pour savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec.
Palais de justice (Province du Québec)
Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice
Rôles
Rôles des tribunaux (Cour du Québec et Cour Supérieure)
Rôles de la Cour d’appel du Québec (Québec)
Rôles de la Cour d’appel du Québec (Montréal)
Rôles de la Cour Fédérale du Canada (1re instance)
Rôles de la Cour Fédérale du Canada (Appel)
Rôles du Tribunal administratif du Québec.
Rôle du Comité de déontologie policière.
Rôle du Comité de discipline du Barreau
Aide juridique
Seuils d’admissibilité financière à l’aide juridique Tableau des seuils d’admissibilité à des services juridiques gratuits ou avec contribution pour les personnes désirant faire valoir leurs droits.
Bureaux d’aide juridique Coordonnées des bureaux d’aide juridique du Québec (par la Commission des services juridiques)
Jours fériés
Liste des jours fériés dans le monde (Par Edit)
Tarifs
Tarifs des frais judiciaires Tarifs en matière de : automobile et permis de conduire, comparution, divorces et séparations, jugements, mariage et union civile, petites créances, réclamations, saisies.
Banques de jurisprudence
Azimut (SOQUIJ)
Banque de jurisprudence québécoise contenant plus de 200 000 décisions et 100 000 résumés.
Quicklaw
Contient plus de 2500 banques de données à l’échelle nationale surtout et internationale.
REJB
Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau
Jugements de la Cour suprême du Canada (public)
Décisions de la Cour fédérale du Canada (public)
Décisions des tribunaux et organismes du Québec (public)
IIJCAN (Institut canadien d’information juridique)
Banque d’information très riche en contenu.
Bibliothèques générales
Banque des bibliothèques sur Internet (UQÀM)
Bibliothèque nationale du Québec
Catalogue Iris
Bibliothèque nationale du Canada
Bibliothèque virtuelle du Barreau du Québec
Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)
Bibliothèques universitaires
McGill
McGill University Libraries Bibliothèque de droit Nahum Gelber Catalogue MUSE
Université de Montréal
Bibliothèques de l’Université de Montréal Bibliothèque de droit Catalogue Atrium
Université du Québec à Montréal
Bibliothèques de l’UQÀM Bibliothèque des sciences juridiques Catalogue Manitou
Concordia
Concordia University Libraries Catalogue Clues
Université de Sherbrooke
Bibliothèques de l’Université de Sherbrooke Bibliothèque de droit Catalogue Sibus
Université Laval
Bibliothèque de l’Université Laval Bibliothèque de droit Catalogue Ariane
Code de lois
Code criminel du Canada (texte pour impression)
Code criminel du Canada (banque de recherche)
Code de procédure civile (Québec)
Charte canadienne des droits et libertés
Charte des droits et libertés de la personne (Québec)
Code de procédure civile (Québec)
Code de la sécurité routière (Québec)
Code de procédure pénale (Québec)
Code civil du Bas-Canada, C.c.B.-C. (Québec)
Code civil du Québec, C.c.Q. 1980 (Québec)
Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
Charte canadienne des droits et libertés
Dictionnaires & lexiques
Dictionnaire du droit privé
Dictionnaire mis à jour deux fois par semaine
Obiter2
Locutions latines utilisées en droit positif québécois
Formulaires juridiques
Édilex
Droit des affaires: contrats, formulaires, grilles d’analyses et texte d’information. Pour tout avoir sur le droit des affaires.
Réseau clé
Système d’aide à la rédaction. Permet de remplir des formulaire en ligne à partir d”informations saisies.
Gazettes
Logiciels
Corporatek
Outils informatiques de productivité professionnelle, services-conseils et intégration de systèmes en télécommunications, systèmes informatiques, stratégie et gestion.
Jurisconcept
Développement de logiciels d’applications reliées à la gestion du temps.
Périodiques
Entracte
Journal de la chambre des notaires du Québec
Le Journal du Barreau
Journal du Barreau du Québec
La Dépêche (Bulletins juridiques) – SOQUIJ
Information juridique de nature doctrinale contenue dans Internet répertoriée par. SOQUIJ pour consultation rapide. Capsules d’information, chroniques juridiques, bulletins publiés par des cabinets, articles de doctrine, ainsi que des mémoires présentés devant différentes instances.
Les Cahiers de droit
Cahiers de droit de l’Université Laval
Lex Electronica
Droit des technologies de l’information
Revue de droit de McGill
Bilingue et bijuridique; publication académique entièrement administrée par des étudiants. Droit civil et droit anglo-saxon.
Revue du Barreau canadien
Service d’information de l’Association du Barreau canadien.
