Les branches du droit
Le droit dans sa définition comme science juridique se divise en plusieurs catégories que l’on appelle « branches du droit ». La nomenclature évolue avec le développement social tel qu’on a pu le constater dans les dernières années avec la montée en force du droit de l’environnement et du droit de la concurrence. Bien que l’on puisse parler d’une popularité croissante de la spécialisation, ce terme n’est pas encore reconnu au Québec. Finalement, il y a de nombreuses notions qui peuvent se retrouver aussi bien dans une branche que dans l’autre.
Droit national et Droit international
Droit national
Le droit national est l’ensemble des règles de droit qui concerne les relations existantes entre les personnes au sein d’un même État.
Droit international
Le droit international est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les relations entre les différents États ou les personnes qui y sont établies.
Droit international public
Le droit international public est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les relations entre les États. Ce droit s’occupe des organisations internationales.
Droit international privé
Le droit international privé est l’ensemble des règles de droit qui s’occupent des relations entre les personnes à l’intérieur de deux ou plusieurs États différents. Cette catégorie s’occupe entre autres de déterminer la compétence de juridiction, d’où la fameuse question populaire dans le domaine juridique : « Un italien et une canadienne mariés en Espagne ayant vus leur enfant naître au Brésil et qui sont actuellement domiciliés aux Etats-Unis divorceront en fonction de quelles règles ? »
Droit public et Droit privé
Droit public
Le droit public s’occupe de tout ce qui concerne l’État. Les deux principales branches sont le droit constitutionnel et le droit administratif.
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s’occupe des normes, des droits fondamentaux et du fonctionnement des différentes institutions de pouvoir : exécutif (gouvernement), législatif (parlement) et judiciaire (tribunal, cour).
Droit administratif
Le droit administratif s’occupe des droits et des obligations de l’administration. Il régit principalement les rapports entre les organismes publics (ex : SAAQ, ARC, RAMQ, …) et les administrés.
Droit privé
Le droit privé est l’ensemble des règles s’occupant des relations entre les personnes (physiques ou morales) de droit privé. On y retrouve en autre le droit civil (famille, biens, …), le droit des affaires et le droit du travail.
