Jeux de Sotchi 2014 : La participation de la LNH a-t-elle un prix?

 Par Me Marianne Saroli, avocate.

La participation des joueurs de la LNH aux Jeux Olympiques d’hiver est un phénomène récent, le hockey olympique ayant longtemps été une compétition de type amateur. Ce n’est qu’en 1998 que la LNH a, pour la première fois, permis à ses joueurs de participer aux Jeux d’hiver de Nagano au Japon.  Malgré l’immense succès du hockey sur glace lors des Jeux de Vancouver en 2010, la participation des joueurs de la NHL aux Olympiques de 2014 à Sotchi est encore incertaine à ce jour. En effet, puisque la LNH en tire peu, voire aucun bénéfice lucratif immédiat, elle hésite à laisser son meilleur produit sur la glace s’envoler vers la Russie. Certes, la visibilité internationale dont bénéficie le hockey sur glace aux Olympiques est profitable à long terme pour la LNH, mais il lui est tout de même légitime d’avoir certaines réserves quant à son implication lors des prochains Jeux d’hiver. Considérant qu’aucune entente n’ait été conclue jusqu’à maintenant, il appert que ce débat inquiète et implique principalement cinq (5) acteurs: la LNH, l’AJLNH, la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF), le Comité olympique international (CIO) et la Kontinental Hockey League (KHL).

Antérieurement à la convention collective de janvier 2013, la situation était moins problématique puisque l’ancienne convention qui unissait la LNH et l’AJLNH prévoyait à son article 24.8 la participation des joueurs aux Jeux olympiques d’hiver[i].  Or, la conclusion des termes de la nouvelle convention ne traite pas de la question des compétitions internationales impliquant les joueurs de la LNH et ce, malgré des mois de négociations. D’autant plus, il est surprenant que leur participation ne soit pas encore réglée alors que les Jeux se tiendront dans moins d’un an. Bien que les joueurs désirent ardemment participer aux Jeux de Sotchi, la LNH, quant à elle, y manifeste beaucoup moins d’enthousiasme. Cette dernière est effectivement hésitante en raison de la possibilité des blessures chez ses joueurs étoiles, le renforcement de la fatigue en raison du décalage horaire ainsi que des nombreux coûts économiques découlant de la cessation de ses opérations pendant deux (2) semaines en saison régulière[ii]. De son côté, l’IIHF encourage fortement la participation de la LNH aux Olympiques 2014, mais la LNH ne permettra à ses joueurs de participer que dans la mesure où les profits surpasseront les coûts. En fait, ce que la LNH aimerait, c’est d’obtenir une compensation monétaire par le CIO et l’IIHF pour indemniser la perte financière d’une suspension de ses activités pendant deux (2) semaines en mi-saison et au surplus une forme de dédommagement en cas de blessures chez ses joueurs[iii]. Tant le CIO que l’IIHF sont réticents à cette demande puisqu’ils ne veulent pas créer de précédents et ainsi encourager les autres ligues professionnelles à revendiquer de telles compensations[iv].

Par ailleurs, au-delà d’une compensation financière, la LNH souhaite avoir des droits sur la propriété intellectuelle olympique[v]. Elle désire notamment des droits télévisuels afin de pouvoir diffuser des vidéos olympiques sur leur NHL Network, sur leur site web NHL.com et sur les autres plateformes lui appartenant[vi]. Or, « les droits sur les propriétés olympiques, ainsi que tous les droits d’usage y relatifs, sont la propriété exclusive du CIO, y compris, mais sans s’y restreindre, en ce qui concerne leur usage à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires. Le CIO peut céder une licence sur tout ou partie de ses droits aux termes et conditions fixés par la commission exécutive du CIO[vii]. » Ceci étant dit, comme ces vidéos constituent de la propriété olympique, la LNH ne peut les diffuser. Notons que le célèbre clip du but gagnant de Sydney Crosby aux Jeux de Vancouver n’a jamais été présenté sur le NHL network, ni sur NHL.com ou encore n’a fait l’affiche d’aucun aréna, car bien que la LNH a la chance d’avoir Crosby parmi ses talents, elle n’a pas pour autant de droits sur une victoire olympique[viii]. Tout ce qui découle de la victoire du Canada à la compétition de hockey sur glace en 2010 demeure propriété exclusive olympique et ce, même si elle émane d’un joueur de la LNH[ix]. De ce fait, la LNH ne veut pas simplement être une pourvoyeuse de talents, elle veut faire partenariat avec le CIO. Bien entendu, advenant une telle situation, ce partenariat aura certes un impact sur les autres ligues professionnelles, notamment la NBA pourrait négocier des termes similaires pour les prochains Jeux d’été de Rio de Janeiro en 2016. Considérant que le CIO et l’IIHF constituent des organisations internationales non gouvernementales à but non lucratif, ils n’ont donc pas la capacité financière d’abdiquer aux demandes de la LNH et de là, la teneur du débat. Inversement, si la LNH investissait de l’argent en plus de fournir les joueurs, chacune des parties y trouverait possiblement son compte. Dans une telle optique, un partenariat pourrait être envisageable.

Or, Alexander Ovechkin et Evgeni Malkin ont menacé à plus d’une reprise qu’ils allaient participer aux Jeux eu égard de la position de la LNH[x]. Si aucune entente n’est conclue, les joueurs seront face à un dilemme : ils devront manquer les Jeux de Sotchi ou alternativement devront y participer en violation des ordonnances de la LNH[xi].  Juridiquement parlant, si les joueurs décident d’aller à Sotchi et ce, en l’absence d’une entente, la LNH demandera forcément une injonction ordonnant ses joueurs d’honorer leurs obligations contractuelles envers elle et de facto, ne pas s’envoler vers la Russie[xii]. Bien qu’une injonction pourrait nécessairement freiner les joueurs de participer aux Olympiques, il n’en demeure pas moins que certains d’entres eux pourraient ignorer cette injonction et s’y rendre nonobstant l’ordonnance de la Cour[xiii]. En effet, un joueur du calibre d’Ovechkin pourrait quitter malgré les envisageables pénalités que la LNH lui imposerait, telles que de lourdes amendes et une suspension de jouer dans la LNH pour une période déterminée[xiv]. Inévitablement, Ovechkin pourrait signer un contrat avec une équipe de la KLH advenant une suspension de la LNH puisqu’il appert que certains joueurs préfèreraient jouer dans la KHL pour une année et ainsi participer aux Olympiques plutôt que de les manquer et de jouer dans la LNH[xv]. Cependant, une telle situation est quasi improbable en ce que le CIO et l’IIHF feront sans doute respecter cette injonction lors des Olympiques[xvi].

Qui plus est, nul ne peut ignorer l’existence de circonstances aggravantes au débat actuel. Inévitablement, le débat relatif à la participation des joueurs de la LNH aux Olympiques prend une autre tangente sachant que les prochains Jeux se tiendront en Russie[xvii]. Formellement, cette contrainte géographique déteint sur les négociations en ce qu’un conflit entre la LNH et la Russie (KHL plus particulièrement) est bien présent. Force est de constater qu’il y a eu de nombreuses disputes au cours des dernières années relativement à la validité des contrats lors des transferts des joueurs de la Russie vers la LNH et vice versa[xviii]. Il importe de mentionner que depuis 2005, il n’existe aucune entente entre la Russie et la LNH relativement aux transferts des joueurs russes vers la LNH[xix]. Une telle entente est nécessaire en vue de compenser financièrement la Russie pour la perte de l’un de ses joueurs qu’elle a développé au profit de la LNH. Sans entente, la Russie « donne » ses joueurs à la LNH[xx]. L’absence d’un tel accord est problématique en ce que la Russie a souvent accusé la LNH de « voler » ses joueurs[xxi]. Rappelons-nous de la controverse Evgeni Malkin, lequel avait signé un contrat avec les Penguins de Pittsburg alors qu’il était encore contractuellement lié à l’équipe russe, Metallurg Magnitogorsk. La Cour a finalement trouvé valide le contrat de Malkin avec la LNH et invalidé celui de Metallurg en 2007[xxii].  Le conflit va également dans le sens contraire en ce que la LNH a perdu certains de ses joueurs au détriment de la KHL et ce, bien que ces derniers étaient sous contrat avec un club de la LNH[xxiii].  Alexander Radulov a causé bien des émois lorsqu’il a décidé en 2008 de retourner en Russie et de signer un contrat avec le club Salavat Ufa alors qu’il lui restait encore une année à son contrat avec les Predators de Nashville. L’IIHF et les Predators ont suspendu Radulov pour avoir violé ses obligations contractuelles et joue désormais en Russie[xxiv]. Subséquemment, l’IIFH, la KHL et la LNH ont convenu d’un Mémorandum d’accord à l’été 2008, lequel a pour but unique de veiller à ce que les contrats domestiques entre la Russie et la LNH soient mutuellement respectés, mais ne prévoit toujours pas l’attribution d’un montant compensatoire pour indemniser la perte d’un joueur[xxv]. Bien que la relation amère entre la LNH et la Russie n’est pas en soi une cause de discorde, une bonne compréhension de ce conflit importe pour saisir complètement la nature du débat olympique.

Somme toute, il n’y a pas meilleur véhicule pour assurer la visibilité internationale d’un sport que par les Olympiques. Heureusement, il appert que depuis le début de mars 2013, les négociations vont de bon train et que les cinq (5) acteurs impliqués sont confiants qu’une entente sera conclue sous peu. Dans la mesure où les parties ont des intérêts divergents, force est de constater que l’esprit olympique est malencontreusement subordonné à l’aspect économique. La participation des joueurs de la LNH devrait être un droit acquis, mais ce débat se complexifie lorsque l’argent prévaut sur la passion du sport. À moins d’un an de la tenue des prochains jeux d’hiver, le temps est venu de signer une entente globale sur la participation de la LNH. Après un lockout douloureux, la LNH ne peut se permettre une autre frasque qui pourrait nuire à son image et qui lui coûterait définitivement plus cher à long terme.